Arrêté du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance