En vigueur depuis le 13 août 2023
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Modification de l'annexe II pour la gendarmerie nationale
L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.