Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Modification de l'annexe II pour la gendarmerie nationale

Résumé. La liste des unités de la gendarmerie nationale pour la nouvelle bonification indiciaire de droit commun a été mise à jour.

L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance