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Arrêté du 5 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

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Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de présentation des titres et résumés pour les articles modifiant d'autres textes dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Modification de l'annexe II relative aux unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Une annexe concernant la gendarmerie nationale a été mise à jour.

L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016

Résumé. Un nouvel arrêté change une partie de l'arrêté de décembre 2016 pour les unités de la gendarmerie nationale.

L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Nouveau supplément de salaire pour les gendarmes en zones difficiles) est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le premier jour du mois prochain.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 août 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiants

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2022 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe