Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipement d'éclairage dans les bâtiments non résidentiels
Résumé Les locaux non résidentiels doivent avoir des systèmes d'éclairage qui s'allument et s'éteignent automatiquement ou manuellement.
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, tout local est équipé d'un dispositif d'allumage et d'extinction de l'éclairage manuel, ou automatique en fonction de la présence.
1 version