Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement des portes d'accès aux zones refroidies
Résumé. Les portes de frigos commerciaux doivent se fermer après passage.
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.