Arrêté du 4 août 2021

Article 2

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Article 2

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales) est fixée au 22 juillet 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales) est fixée au 25 octobre 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 9 août 2021

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er s'applique le 22 juillet ou le 25 octobre 2021, selon les services concernés.

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales) est fixée au 22 juillet 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales) est fixée au 25 octobre 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Source : Légifrance