Arrêté du 4 août 2021

Article 1

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des prestations financières à caractère social

Résumé. Les aides sociales sont gérées par une institution spécifique.

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2021