Arrêté du 4 août 2021

Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières et sociales pour les militaires

Résumé. Les annexes détaillent les aides financières et sociales pour les militaires et leurs enfants, comme des prêts, des subventions pour les vacances, et des permissions annulées.

En vigueur depuis le 9 août 2021

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Liste des prestations financières sociales gérées par l'Institut de gestion sociale des armées

Résumé. L'annexe 1 parle des aides sociales des armées pour l'éducation, les permissions annulées et les séjours d'enfants.

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

  • la prestation éducation ;
  • le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ;
  • la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.

En vigueur depuis le 9 août 2021

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Liste des prestations financières à caractère social gérées par l'Igsa

Résumé. Les militaires ont accès à plusieurs aides financières, comme des prêts et des subventions pour les vacances des enfants, et ces aides sont gérées automatiquement.

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

  • le prêt à la mobilité ;
  • le prêt personnel ;
  • le prêt d'accession à la propriété ;
  • le prêt de financement de travaux ;
  • la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
  • la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Annexes
Annexe 1
Annexe 2