Arrêté du 4 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 1

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Modification d'une référence dans l'article sur les déclarations et paiements d'impôts en ligne

Résumé. La direction des finances publiques de la Loire adapte sa référence dans un article, sans changer ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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