Arrêté du 4 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2020

Art. 1

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Modification des missions de la direction départementale des finances publiques

Résumé. La direction départementale des finances publiques de la Marne gère les versements des prestataires de l'État pour certaines missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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