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Arrêté du 4 août 2021

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Article 5

Modification de la référence d'un article dans un arrêté

JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence à l'article 4 du décret du 16 juin 2009

Résumé On change un numéro dans une référence légale.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé, les mots : « En application du VII de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 7° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé, les mots : « En application du VII de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 7° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».