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Arrêté du 4 août 2021

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Article 7

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence réglementaire

Résumé Un changement dans un texte pour préciser une loi.

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2021 susvisé, les mots : « En application du IX de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 2° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2021 susvisé, les mots : « En application du IX de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 2° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».