Arrêté du 4 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2021

Art. 1

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Modification d'une référence dans un décret pour la gestion financière

Résumé. La direction des finances publiques de l'Oise met à jour une référence dans un décret pour mieux gérer les inscriptions, la TVA et les remboursements des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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