Arrêté du 4 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2017

Art. 1

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Modification de la liste des directions financières pour les évaluations domaniales

Résumé. L'arrêté du 4 août 2021 modifie la liste des directions financières responsables des évaluations domaniales pour plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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