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Arrêté du 4 août 2021

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Article 4

Modification de la référence à l'article 4 du décret du 16 juin 2009

JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative dans un arrêté

Résumé Un texte officiel a été mis à jour pour correspondre à une autre partie de la loi.

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2017 susvisé, les mots : « en application du IV bis de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2017 susvisé, les mots : « en application du IV bis de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».