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Arrêté du 4 août 2021

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Article 3

Modification de la référence législative dans un arrêté

JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017

Résumé Un arrêté change une référence d'un autre arrêté pour indiquer un autre point précis d'un décret.

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « En application du V de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 5° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».

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Version 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « En application du V de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 5° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».