Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions d'une direction financière
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance