Retour à la section

Arrêté du 4 août 2021

Article suivant

Article 2

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017

JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale dans un arrêté

Résumé Un texte de loi a été modifié pour changer une référence légale.

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « En application du IV de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 4° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « En application du IV de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « En application du 4° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé ».