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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction régionale des finances publiques
Résumé. La direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine gère désormais les timbres dématérialisés et les contributions pour toutes les directions départementales et régionales.
A modifié les dispositions suivantes :