ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 5

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Article 5

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge de la prothèse ARGUS II) est fixé à 36 dont 18 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 18 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Nombre de patients pris en charge pour une prothèse rétinienne

Résumé. L'arrêté fixe à 36 le nombre de patients pouvant bénéficier de la prise en charge d'une prothèse rétinienne, dont 18 pendant l'étude et 18 après.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge de la prothèse ARGUS II) est fixé à 36 dont 18 patients au titre de l'étude pendant sa phase d'inclusion et, après que l'ensemble des inclusions aura été terminé, 18 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi et d'analyse des données.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance