Créé le 1 janvier 2015
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté, notamment les points 2.1, 2.2 et 5.1 de l'annexe I, dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.