Arrêté du 4 août 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier précisé ci-dessous :

  • au 1er janvier 2015 : dispositions 1.1, 1.2, 3.1, 3.4, 5.1, 6a et 6c, 7 et 8 ;
  • au 1er janvier 2016 : dispositions 2.4, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2 et 4.3 ;
  • au 1er janvier 2017 : dispositions 5.
2 et 6b.

Toutefois, pour les installations déclarées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2014, qui étaient soumises à la rubrique n° 1185-1, à la rubrique n° 1185-2b ou à la rubrique n° 1185-3-1a et lorsque le fluide concerné n'était pas du SF6, les dispositions suivantes restent par ailleurs applicables à partir du 1er janvier 2015 : 2.1, 2.2 et 2.3.
Les autres dispositions de l'annexe I ne sont pas applicables aux installations existantes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour les installations existantes

Résumé. L'article précise le calendrier d'application des nouvelles règles pour les installations existantes, avec des dates différentes selon les dispositions.

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier précisé ci-dessous :

  • au 1er janvier 2015 : dispositions 1.1, 1.2, 3.1, 3.4, 5.1, 6a et 6c, 7 et 8 ;
  • au 1er janvier 2016 : dispositions 2.4, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2 et 4.3 ;
  • au 1er janvier 2017 : dispositions 5.
2 et 6b.

Toutefois, pour les installations déclarées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2014, qui étaient soumises à la rubrique n° 1185-1, à la rubrique n° 1185-2b ou à la rubrique n° 1185-3-1a et lorsque le fluide concerné n'était pas du SF6, les dispositions suivantes restent par ailleurs applicables à partir du 1er janvier 2015 : 2.1, 2.2 et 2.3.
Les autres dispositions de l'annexe I ne sont pas applicables aux installations existantes.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance