Arrêté du 4 août 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Remplacement d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un ancien arrêté sur les installations classées est remplacé par un nouveau à partir du 1er janvier 2015.

L'arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance