Arrêté du 4 août 2011

Article 1

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Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2010 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur les portions décrites dans les plans annexés au présent arrêté (1) et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par la fédération délégataire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation de compétitions automobiles sur circuit

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour autoriser des compétitions automobiles sur des portions de circuit spécifiques, sous conditions de sécurité.

Après l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2010 susvisé, il est ajouté un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur les portions décrites dans les plans annexés au présent arrêté (1) et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms et aux courses de côtes établies par la fédération délégataire. »

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Source : Légifrance