Arrêté du 4 août 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2011

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