Arrêté du 26 mars 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Spécialités des sous-officiers de la gendarmerie), la formation initiale des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale comporte deux phases :
― une formation militaire initiale ;
― une formation de spécialiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Spécialités des sous-officiers de la gendarmerie), la formation initiale des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale comporte deux phases :
― une formation militaire initiale ;
― une formation de spécialiste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance