Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions d'avancement
Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :