Arrêté du 29 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. 10

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Modification de la composition des commissions d'avancement

Résumé. La composition des commissions d'avancement pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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