Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission pour l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale
Résumé La commission qui examine l'avancement des réservistes de la gendarmerie nationale a une nouvelle composition.
L'article 10 de l'arrêté 4 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-I.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe IX du présent arrêté.
« II.-Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement à titre exceptionnel des militaires de réserve de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe X du présent arrêté. »
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