Arrêté du 4 août 2008

Article 3

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Article 3

Les délégataires visés aux articles 1er (Délégation de signature pour la gestion budgétaire) et 2 (Délégation de signature pour la gestion budgétaire en Bulgarie) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Les personnes autorisées à signer pour le compte de l'ambassadeur peuvent elles-mêmes confier cette tâche à d'autres employés.

Les délégataires visés aux articles 1er (Délégation de signature pour la gestion budgétaire) et 2 (Délégation de signature pour la gestion budgétaire en Bulgarie) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.

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