JORF n°181 du 5 août 2005

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »