La chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :
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relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R.* 224-6 et R.* 229-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 juillet 2005,
Arrête :
La chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :
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La chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :
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Le présent arrêté ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2005.
Nelly Olin