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Arrêté du 21 juillet 2005

relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R.* 224-6 et R.* 229-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 juillet 2005,

Arrête :

La chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :

La chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :

Le présent arrêté ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 21 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4