Article 1
La chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :
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JORF n°172 du 26 juillet 2005
Arrêté du 21 juillet 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R.* 224-6 et R.* 229-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 juillet 2005,
Arrête :
Article 2
La chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :
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Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2005.
Nelly Olin