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TITRE III : SUSPENSION ET RETRAIT DU CERTIFICAT DE SÉCURITÉ

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Arrêté du 4 août 2003

Article 12

Créé le 3 septembre 2003

Une entreprise ferroviaire dont le certificat de sécurité a été partiellement ou totalement retiré et qui souhaite voir celui-ci rétabli doit présenter une nouvelle demande, conformément aux prescriptions des articles 2 et 4. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions de l'article 5.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-04 art. 2, art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 mai 2008

Abrogé parArrêté du 14 avril 2008art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 3 septembre 2003 au samedi 3 mai 2008