L'emploi de l'oxyde d'éthylène est autorisé pour le traitement de la poudre et des agglomérés de cacao, dans les conditions prévues au titre Ier, à l'exclusion des articles 2, 10 et 11, et suivant les modalités fixées ci-après.

L'oxyde d'éthylène destiné aux traitements prévus à l'article 42-1 ne doit être délivré qu'aux personnes physiques ou morales, entreprises et groupements agréés par le ministère de l'agriculture selon les modalités définies à l'article 4.

Chaque opérateur, conformément aux dispositions du titre Ier du présent arrêté, doit être doté d'un masque à gaz en état de fonctionnement muni d'une cartouche adéquate, neuve et non périmée. Il doit en outre disposer d'une réserve de cartouches adéquates, neuves et non périmées, et avoir à sa disposition un système de détection de gaz dans l'atmosphère.

Lors de la mise sous gaz et du dégazage, les opérateurs sont tenus de ne pas boire, ni manger, ni fumer. De l'eau et du savon devront être disponibles en permanence sur place.

La concentration en oxyde d'éthylène dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser respectivement :
5 ppm (10 mg/m3) par journée de travail (valeur moyenne d'exposition définie dans l'annexe III) ;
10 ppm (20 mg/m3) sur une période maximale de quinze minutes (valeur limite d'exposition définie dans l'annexe III).

La dose maximale d'oxyde d'éthylène autorisée pour les opérations de fumigation prévues à l'article 42-1 est de 1 000 grammes par mètre cube sous vide au-dessus de 11 °C.

Les dispositions du présent titre seront applicables jusqu'au 31 décembre 1989.