Périmé31 décembre 1989
Créé le 8 mai 1988
La dose maximale d'oxyde d'éthylène autorisée pour les opérations de fumigation prévues à l'article 42-1 est de 1 000 grammes par mètre cube sous vide au-dessus de 11 °C.
Créé le 8 mai 1988
cite
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 30 décembre 1989