Arrêté du 4 août 1986

Article 42-6

Périmé31 décembre 1989

Créé le 8 mai 1988

La dose maximale d'oxyde d'éthylène autorisée pour les opérations de fumigation prévues à l'article 42-1 est de 1 000 grammes par mètre cube sous vide au-dessus de 11 °C.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-08-04 art. 42-1

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 30 décembre 1989