Arrêté du 4 août 1986

Article 42-4

Périmé31 décembre 1989

Créé le 8 mai 1988

Lors de la mise sous gaz et du dégazage, les opérateurs sont tenus de ne pas boire, ni manger, ni fumer. De l'eau et du savon devront être disponibles en permanence sur place.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 30 décembre 1989