JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4, L. 6141-4, R. 1340-4, R. 1340-8 et R. 6141-49 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 8 mars 2017

Résumé Cet article modifie deux règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 mars 2017 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le directeur général de la santé,

G. Emery