Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 8 mars 2017
Résumé. Cet article modifie deux règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2017Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 mars 2017Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 mars 2017Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
1 cité