Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté ancien concernant les sections du Comité national de la recherche scientifique
Résumé Un ancien document qui définissait les sections du Comité national de la recherche scientifique n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
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