Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de recherche scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 2 décembre 2011Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le Comité national de la recherche scientifiqueArrêté du 2 décembre 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté par le président du CNRS
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4