Arrêté du 2 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2024

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 15 novembre 2024

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 14 novembre 2024

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