Arrêté du 31 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Un tableau récapitulatif des modifications apportées aux intitulés et numéros des sections du Comité national de la recherche scientifique figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2024

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Modifications des sections du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les modifications des sections du Comité national de la recherche scientifique sont listées dans une annexe.

Un tableau récapitulatif des modifications apportées aux intitulés et numéros des sections du Comité national de la recherche scientifique figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2024

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