Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sections du Comité national de la recherche scientifique
Résumé Les sections du Comité national de la recherche scientifique ont changé de noms et de numéros, et les détails sont dans un tableau à la fin de l'arrêté.
Un tableau récapitulatif des modifications apportées aux intitulés et numéros des sections du Comité national de la recherche scientifique figure en annexe du présent arrêté.
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