Arrêté du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Liste des sections du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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Abrogé15 novembre 2024

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 15 novembre 2024

Les dispositions de l'article 1er (Liste des sections du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 14 novembre 2024

Source : Légifrance