Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 4
Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 15 novembre 2024
Les dispositions de l'article 1er (Liste des sections du Comité national de la recherche scientifique) entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.