Arrêté du 31 octobre 2024

Article 5

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Article 5

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le chef du CNRS doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2024

Source : Légifrance