Arrêté du 31 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) sont remplacés par les alinéas suivants :

« - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
« - le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées ;
« - le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
« - le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
« - le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
« - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes. »

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Modalités de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Les pharmaciens doivent informer les patients et suivre les médicaments biologiques substitués, et continuer à donner le même médicament.

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) sont remplacés par les alinéas suivants :

« - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ;
« - le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées ;
« - le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ;
« - le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ;
« - le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ;
« - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes. »

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