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Remplacement de l'annexe d'un arrêté
L'annexe à l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2024
L'annexe à l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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L'annexe à l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Source : Légifrance