Arrêté du 31 octobre 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le document joint à l'arrêté du 12 avril 2022 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe à l'arrêté du 12 avril 2022 susvisé (Règles de substitution des médicaments biologiques) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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