Arrêté du 12 avril 2022

Article 1

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Article 1

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament, délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés ;
  • le pharmacien informe le prescripteur et le patient de cette substitution.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Règles de substitution des médicaments biologiques

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2022 fixe les règles pour remplacer un médicament biologique par un similaire, en enregistrant le changement et en informant le médecin et le patient.

La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes :

  • le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament, délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés ;
  • le pharmacien informe le prescripteur et le patient de cette substitution.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance