Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-210 > >
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1 modifié
JORF n°0260 du 8 novembre 2019
Arrêté du 31 octobre 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport notamment ses articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et l'annexe II-16-1 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-211, Art. A212-214, Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211) > >
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3 modifiés
1 cité
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé