JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 2

Article 2

Aux articles A. 212-211, A. 212-14 et à l'annexe II-16-1 du code du sport, les mots : « mention “ parachutisme ” du DE JEPS » sont remplacés par les mots : « mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS ».


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Version 1

Aux articles A. 212-211, A. 212-14 et à l'annexe II-16-1 du code du sport, les mots : « mention “ parachutisme ” du DE JEPS » sont remplacés par les mots : « mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS ».