Arrêté du 31 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-211, Art. A212-214, Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)

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Modification des règles du parachutisme

Résumé. Les règles des tests pour les diplômes de parachutisme et les cartes professionnelles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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