Arrêté du 31 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-210

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Précision sur la qualification exigée pour enseigner le parachutisme

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse doit maintenant spécifiquement couvrir les activités du parachutisme pour enseigner cette discipline en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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