JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article A. 212-210 du code du sport, les mots : « “ DE JEPS ”, mention “ parachutisme ” » sont remplacés par les mots : « “ DE JEPS ”, mention “ activités du parachutisme ” ».


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Version 1

A l'article A. 212-210 du code du sport, les mots : « “ DE JEPS ”, mention “ parachutisme ” » sont remplacés par les mots : « “ DE JEPS ”, mention “ activités du parachutisme ” ».