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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 3-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 204 agents représentés dont 86 femmes soit 42,16 % et 118 hommes soit 57,84 %.

Effets de cet article

cite

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Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 20 avril 2018art. 1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 204 agents représentés dont 86 femmes soit 42,16 % et 118 hommes soit 57,84 %.