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ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

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En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

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