Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 4 décembre 2014
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.