En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
• le directeur général des services de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

b) Représentants du personnel :

• dix titulaires ;
• dix suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 204 agents représentés dont 86 femmes soit 42,16 % et 118 hommes soit 57,84 %.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
• être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
• être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
• être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.