Arrêté du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé (Délai de réponse pour les demandes d'aide à France Travail) les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Aulnay-sous-Bois.

Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

Calais.

Cherbourg-Octeville.

Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

Corbeil-Essonnes.

Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

La Rochelle, Aytré.

Le Mans, Allonnes, Coulaines.

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

Montpellier.

Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Nanterre.

Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

Rennes.

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Sevran.

Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

Toulon, La Seyne-sur-Mer.

Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juin 2013 · Dernière version le 7 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes concernées par l'expérimentation des emplois francs

Résumé. Une liste de villes où un dispositif d'aide à l'embauche pour les jeunes en difficulté est testé.

Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé (Délai de réponse pour les demandes d'aide à France Travail) les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Aulnay-sous-Bois.

Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

Calais.

Cherbourg-Octeville.

Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

Corbeil-Essonnes.

Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

La Rochelle, Aytré.

Le Mans, Allonnes, Coulaines.

Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

Montpellier.

Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Nanterre.

Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

Rennes.

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Sevran.

Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

Toulon, La Seyne-sur-Mer.

Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Modifié parArrêté du 31 octobre 2013art. 1 : Extension de l'expérimentation d'emplois francs

En résumé. La liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs a été étendue en ajoutant 106 nouvelles communes.

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance