Arrêté du 31 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2013

Art. 1

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Extension de l'expérimentation d'emplois francs

Résumé. L'expérimentation d'emplois francs s'étend à de nouvelles communes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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