Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul du seuil de loyer
Résumé. Le calcul du seuil de loyer pour l'approbation préalable est simplifié en se basant sur les ressources de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :