Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'emprunt pour les chambres de commerce
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie peuvent emprunter jusqu'à 300 000 € ou 600 000 € sans autorisation, selon leurs ressources.
A modifié les dispositions suivantes :