Arrêté du 31 octobre 2011

TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS

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Approbation des équipements et qualification des opérateurs

Résumé. Les navires et leurs opérateurs doivent être régulièrement vérifiés pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires
Chapitre II : Qualification des opérateurs