Arrêté du 31 octobre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur les équipements de pêche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les équipements de pêche et le rôle des administrations.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Définitions des équipements de pêche et rôles administratifs

Résumé. Un arrêté définit les équipements de bord pour la pêche et les rôles des administrations et opérateurs.

Aux fins du présent arrêté :
I. ― Un équipement de bord est un équipement d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ou un équipement du système de surveillance des navires par satellite, embarqué à bord d'un navire de pêche sous pavillon français.
II. ― L'administration désigne, sauf dispositions expresses contraires, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
III. ― Un opérateur est un opérateur de communications qui assure les transmissions des données du journal de bord électronique, ou du système de surveillance des navires par satellite.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Approbation des équipements et opérateurs de pêche

Résumé. Les équipements de bord et les opérateurs de communications pour la pêche doivent être approuvés par le directeur des pêches maritimes.

L'approbation des équipements de bord ainsi que la qualification des opérateurs de communications sont soumises à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, dans les conditions définies par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Frais à la charge des demandeurs pour l'approbation d'équipements

Résumé. Les demandeurs doivent payer les frais pour l'approbation des équipements et la qualification des opérateurs.

Les frais nécessaires à l'approbation des équipements et à la qualification des opérateurs sont à la charge des demandeurs.

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3